Nous recommandons aux internautes de lire les présentes  conditions générales d'abonnement dans la mesure où tout manquement à celles-ci à l'occasion de l'utilisation  des services POMFEED pourra engager leur responsabilité. 

Les présentes conditions générales (ci-après désignées les « Conditions Générales » ou les « CG ») forment avec les conditions particulières d’abonnement ou de vente un ensemble contractuel désigné ci-après le « Contrat », conclu entre, d’une part : 

La société pomfeed, EURL au capital social de 20 000 euros immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 829 013 077, dont le siège social se trouve au 62 rue sainte baume 13010 Marseille, ci-après désignée « pomfeed»,

Et tout internaute naviguant sur le site https://www.pomfeed.fr, qu’il soit simple visiteur, client occasionnel ou abonné, Individuellement ou conjointement désignés ci-après la ou les « Parties ».

Ont convenu ce qui suit : 

1.PREAMBULE

Pomfeed propose sur son site internet https://www.pomfeed.fr (ci-après désigné le « Site ») différents Services et notamment, la livraison de Box culinaires ou de produits associés.

Le Site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet, néanmoins seuls les Abonnés résidant dans une zone géographique où un service de livraison est proposé bénéficient des Services pomfeed ainsi que de ses avantages promotionnels. Les frais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination.

La société pomfeed a pour activité la vente au détail de produits et la livraison mensuelle auprès de ses clients de Box culinaires permettant la réalisation de recettes de cuisines diverses et variées, où des produits prêts à consommer, dans le but de faire découvrir à ses clients de nouveaux plaisirs culinaires.

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties, dans le cadre des Services pomfeed et de la navigation sur le Site.

Pour chaque commande les CG opposables aux Utilisateurs sont celles en vigueur au jour de la commande. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes CG sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

L’Internaute a la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes CG sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Pomfeed se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CG sans préavis. 

2.DEFINITIONS

« Abonné » : l’internaute ayant souscrit un abonnement sur le site https://www.pomfeed.fr aux services proposés par pomfeed. Sur le Site, les Abonnés et Clients pomfeed sont définis par le terme « Pomfies ».

« Client » : tout internaute inscrit sur le Site pomfeed, ayant acheté un ou plusieurs produits sur le Site. 

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site https://www.pomfeed.fr, qu’elle soit abonnée, cliente, ou simple visiteur. 

« Compte Utilisateur » : Désigne le compte ouvert par l’Abonné ou le Client aux fins de bénéficier des services proposés par pomfeed. 

« Abonnement » : abonnement mensuel à durée indéterminée proposé par pomfeed.

« Identifiant » : tous les éléments communiqués par l’Abonné pour s’identifier.

« Conditions Particulières » ou « CP » : il s’agit des informations que l’Utilisateur aura communiqués pour son inscription ainsi que tout autre condition particulière qu’il aura préalablement acceptée, qu’il s’agisse de conditions particulières de vente ou de conditions particulières d’abonnement. Les Conditions Particulières d’abonnement précisent notamment, pour chaque offre d’Abonnement ou de produit, leur prix et leurs caractéristiques. En cas de contradiction entre les CG et les CP, les CP prévalent. 

« Services » : désigne le service de livraison de box culinaires aux Abonnés ou la vente de produits disponibles sur le Site et tous les services associés, et notamment la fourniture d’un Compte Utilisateur.

« Box » : box culinaire composée de plusieurs produits artisanaux, commandées à l’unité ou bien livrées mensuellement. 


3.ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du Site. 

Vous êtes informé du fait que l’accès et l’utilisation du Site emporte immédiatement adhésion aux présentes Conditions Générales. 

Lors de la création de votre Compte utilisateur, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales pomfeed », vous déclarez être majeur et accepter pleinement et sans réserve les Conditions Générales de pomfeed.

Dans le cas où les dispositions ci-après ne vous conviennent pas, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site et/ou les Services Pomfeed. 

Pomfeed se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, à sa discrétion, et toute modification prend effet immédiatement à compter de sa publication. 

Dans le cas où ces modifications seraient importantes, pomfeed notifiera les Utilisateurs titulaires d’un Compte dans les meilleurs délais. 

Faute d’accord avec ces modifications, il vous est conseillé de cesser d’utiliser les Services et de supprimer votre Compte Utilisateur. 

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées à partir du moment où l’Utilisateur continue d'utiliser les Services après publication et/ou notification desdits changements.

Toute transaction demeure soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de sa conclusion, exception faite des Abonnements pour lesquels les Conditions Générales peuvent changer en cours d’Abonnement, dans la mesure où ces derniers sont à durée indéterminée. Si une modification substantielle des Conditions Générales ne convient pas à un Abonné, cette modification devient un motif de résiliation de l’Abonnement. 

Les versions successives des Conditions Générales demeurent accessibles au format PDF sur le Site pomfeed, leur période de validité étant précisée.

4.COMPTE ABONNE OU COMPTE CLIENT

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. 

L’Utilisateur pourra également être amené à créer un mot de passe. 

L’ensemble des informations permettant d’identifier l’Utilisateur inscrit sont strictement personnelles et confidentielles. L’Utilisateur s’engage à garder secret ces Identifiants permettant l’accès aux Services.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. 

Pomfeed se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un Compte Utilisateur s’il a des doutes sur l’authenticité de ces informations. 

En cas de doute ou de vérification nécessaire, pomfeed pourra demander à l’Utilisateur de lui communiquer une pièce d’identité afin de vérifier la conformité des déclarations de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer pomfeed de toute utilisation non autorisée de son Compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses Identifiants en s’adressant à l’adresse e-mail suivante :

bonjour@pomfeed.fr 

L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire qu’une seule fois sous son nom véritable et s’engage à ne pas multiplier les inscriptions sous pseudonyme et/ou adresses mails multiples.

Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, conformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui prévoit que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

5.ZONE GEOGRAPHIQUE

Les livraisons des Box pomfeed sont proposées en France métropolitaine et certain autres pays Européens (UK, Allemagne, Italie, Espagne, etc.). Cette liste est uniquement indicative et est susceptible de varier en fonction des modes de livraisons disponibles. Elle n’engage en rien pomfeed, qui s’engage uniquement à livrer en France métropolitaine les Box pomfeed.

Les ventes au détail de produits unitaires sont proposées en France métropolitaine et au sein de l'Union Européenne. 

6.DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. 

Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société pomfeed ne saurait être tenue responsable de tout dommage qu'elle qu'en soit la nature résultant d'une indisponibilité du Site.

L'interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

7.PROCESSUS DE COMMANDE


Pour pouvoir bénéficier des Services proposés par Pomfeed l’Utilisateur devra remplir en ligne un questionnaire, il devra vérifier que les informations relatives à ses données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, fournies à pomfeed sont exactes et conformes.

En cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison, Pomfeed ne pourra pas être tenue responsable de la non livraison de la BOX culinaire.

Une fois le contenu de la commande confirmé et après avoir accepté sans réserve l'intégralité des présentes CG, l’Utilisateur validera sa commande par le paiement après avoir d’abord validé le contenu de son panier.

Le Contrat sera considéré comme conclu une fois que le paiement aura été effectué, ce qui donnera lieu à une confirmation par courriel.

8.SOUSCRIPTION ET RESILIATION D’UN ABONNEMENT

8.1.Souscription

8.1.1.Durée

L’Abonnement Pomfeed est un Abonnement sans engagement à durée indéterminée. 

L’Utilisateur s'abonne au Service de livraison mensuel d'une Box culinaire par pomfeed jusqu'à ce qu'une des Parties décide de mettre fin à cet Abonnement dans les conditions prévues au 8.2.

La Box sera expédiée entre le 5 et 8 du mois sous réserve de modification en cas de contraintes techniques, le client sera alors averti par courriel de la date effective d'expédition.

Les Abonnements à la Box culinaire sont possibles jusqu'au 4 du mois précédent la livraison et dans la limite des stocks disponibles. Par exemple, un Abonnement souscrit le 5 janvier sera effectif pour la Box du mois de février.


L’Utilisateur peut choisir à l’occasion de la souscription d’un Abonnement de se faire livrer la Box du mois précédent. En effet autrement, le prélèvement ayant lieu le 5 du mois, l’Utilisateur qui s’abonne en cours de mois doit attendre le mois suivant pour recevoir sa première Box. Il paiera la Box du mois précédent (ou mois en cours) à l’occasion de la souscription de son Abonnement conjointement avec le paiement de la Box du mois M+1.

L’Abonné est libre de se désengager à tout moment dans les conditions prévues dans l'article 8.2 des présentes CG.

Lors de la validation de sa commande l’Abonné déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CG.

L’Abonnement sera définitivement validé à l’occasion du premier paiement mensuel.

L'Abonnement donne accès à la possibilité de se faire livrer gratuitement n'importe quel produit de la catégorie épicerie en groupant la livraison avec la prochaine Box. Dans le cas où l'abonné réalise un achat dans la catégorie épicerie en sélectionnant ce mode de livraison et qu'il décide de se désabonner au service de Box avant que son produit soit expédié, le client devra régler les frais de livraison afin de se faire livrer sa commande. Par exemple, un Abonné décide le 25 janvier d'acheter un produit A appartenant à la catégorie épicerie et sélectionne le mode de livraison gratuit : livré avec la prochaine Box. Cela veut donc dire que l'Abonné va recevoir le produit A avec la Box qui sera expédiée le 5 février. L'abonnement étant sans engagement, le client se désabonne le 1er février. Le client ne peut donc plus recevoir son produit A avec sa prochaine box (et donc la livraison gratuite), il va devoir sélectionner un autre transporteur. 

8.1.2.Paiement 

1. Tous les paiements sont effectués en euros. 

L’Abonné reconnaît s'engager à un paiement mensuel obligatoire pour la durée de son Abonnement.

2. Sauf en cas de résiliation de l’Abonnement par l’Abonné dans les conditions prévues dans l'article 8.2., l’Abonné sera prélevé chaque mois (le 5 du mois) en paiement de la BOX du mois. La Box est ensuite expédiée entre le 5 et 8 du mois.

Le règlement du premier mois s'effectuera à la commande. À partir du deuxième mois l'Abonnement est réglé par prélèvement automatique mensuel du montant mensuel indiqué lors de son inscription à la date du 5 de chaque mois. 

3. Pour permettre l’effectivité du prélèvement mensuel, l’Abonné devra préalablement accepter la conservation de ses coordonnées bancaires par la plateforme de paiement Stripe.

4. Les Abonnés autoriseront Pomfeed à effectuer les prélèvements mensuels à venir à l’occasion du premier paiement. L’Abonné s’engage dès à présent à maintenir ladite autorisation de prélèvement pendant toute la durée du Contrat. A défaut d’acceptation de la conservation de ses coordonnées bancaires pour les prochains paiements mensuels, des difficultés dans l’exécution de l’Abonnement pourront intervenir.

5. En cas de changement dans sa domiciliation ou ses coordonnées bancaires, il veillera à mettre en place sans délai une nouvelle autorisation de prélèvement et à maintenir en vigueur la précédente jusqu’à prise en compte des nouvelles coordonnées, de sorte qu’aucune rupture dans les paiements ne survienne.

6. Une facture sera disponible sur le Compte Utilisateur de l’Abonné pour chaque paiement mensuel et sera téléchargeable à tout moment.

7. En cas de non-paiement d’une échéance, pour quelque motif que ce soit, celle-ci sera majorée de 10% de plein droit pour paiement des frais bancaires et de gestion supplémentaire (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire). Cette indemnité de retard sera majorée de la TVA.


En l’absence de paiement dans les deux semaines suivant notification du défaut de paiement par pomfeed à l’Abonné, le Contrat pourra être résilié de plein droit par pomfeed pour défaut de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

8. Compte tenu de l’évolution des prix du marché, les tarifs pour les Abonnements sont susceptibles d’être modifiés, ce que l’Abonné reconnaît et accepte. 

Pour toute modification de tarif à la hausse, l’Abonné sera informé par courrier électronique et recevra la nouvelle grille de prix. Celle-ci ne sera applicable qu’à la prochaine échéance mensuelle, dès lors que l’Abonné ne s’y sera pas opposé. 

Si le nouveau tarif ne convient pas à l’Abonné, celui-ci pourra résilier le Contrat selon les modalités prévues à l’article 8.2 – Résiliation.

8.2.Résiliation

L’Abonné peut résilier à son abonnement à tout moment.

Toutefois la résiliation qui interviendra postérieurement au 4 du mois, ne sera prise en compte que pour le mois M+1 suivant la notification de résiliation à la société pomfeed.

Pour se désabonner, l’Abonné devra résilier son abonnement via son Compte Utilisateur sur le Site ou bien en récrivant un courriel à l’adresse suivante, en indiquant en objet « Résiliation » : 

bonjour@pomfeed.fr

Les Abonnements résiliés avant le 4 du mois jusqu'à 23h59 heure française seront résiliés sans délais à compter de la réception par Pomfeed de la demande de résiliation. La résiliation est immédiate lorsqu’elle est réalisée via le Compte Utilisateur. En revanche, un délai de traitement sera nécessaire suite à la réception d’une résiliation envoyée par courrier ou e-mail.

9.PAIEMENT ET PRIX 

9.1.Prix

Les prix de vente des produits et Services pomfeed sont ceux indiqués sur le Site.

Les prix de vente des produits et Services pomfeed sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix de vente des Services et produits peuvent être modifiés par pomfeed à tout moment.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison de la Box jusqu’à la finalisation de la commande. 

Pour chaque produit ou Box culinaire, le coût de la livraison est indiqué à la fin du processus de commande, distinctement du prix des produits ou services choisis.

Le prix total facturé comprend ainsi le coût des produits et/ou Services choisis et le coût de livraison.

9.2.Carte et coordonnées bancaires

L’Utilisateur garantit pomfeed qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

Pomfeed ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. 

Pomfeed se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur ou en cas d'incident de paiement.

10.CARTE CADEAU POMFEED

La carte cadeau pomfeed est valable pour une durée d'un an à compter de la date de son émission.

11.CONFORMITE DES PRODUITS 

Pomfeed se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits et Services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de prendre connaissance sur le site internet https://www.pomfeed.fr des caractéristiques essentielles des Services et/ou des produits qu'il commande.

12.DISPONIBILITE

Les offres présentées par pomfeed sur son site concernent les produits disponibles. Dans l’hypothèse où un produit deviendrait indisponible concomitamment à la commande d’un Utilisateur, celui-ci sera immédiatement informé de l’indisponibilité du produit et de la date à laquelle ce produit sera à nouveau disponible. 

Concernant les Box, pomfeed veillera à ce que les produits soient disponibles de façon permanente. Toutefois, pomfeed ne peut garantir la disponibilité des produits chez ses fournisseurs. 

Pomfeed veillera toutefois à proposer des produits équivalents en cas de rupture d’approvisionnement et en informera l’Utilisateur.

13.LIVRAISON

Les commandes passées sur le Site et les Box sont livrées uniquement dans la zone géographique déterminée dans l'article « Zone géographique ».

L'adresse de livraison est fournie par l’Utilisateur lors de l'enregistrement de la commande selon le mode de livraison choisi ou bien, pour les Abonnements, lors du renseignement par l’Abonné de ses coordonnées pour la livraison.

L’Utilisateur veillera à renseigner une adresse exacte et à jour, avec toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison. L’Utilisateur devra réceptionner le colis pomfeed à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Cette adresse ne pourra pas être modifiée après la passation de la commande et la validation par le paiement.

L’Abonné devra mettre à jour ses coordonnées en cas de changement d'adresse de livraison en cours de mois. L’Abonné devra modifier ses coordonnées sur son Compte Utilisateur au plus tard le 23 à 23h59 pour la livraison du mois M+1. 


Pomfeed ne pourra être tenue responsable de toute livraison qui ne parviendrait pas à l’Utilisateur si ce dernier n’a pas mentionné son changement d’adresse dans les délais.

Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de livraisons constatés.

14.RESERVE DE PROPRIETE

La société pomfeed conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'à parfait encaissement du prix.

15.PROPRIETE INTELLECTUELLE

15.1.Protection par le droit de la propriété intellectuelle

La marque Pomfeed, ainsi que l'architecture, la présentation et le contenu du Site (textes, formulaires, photographies, graphisme etc.) ainsi que le contenu des livrets ou tout autre élément fournis dans les Box sont la propriété exclusive de pomfeed ou ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment, la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux bases de données.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits détenus par la société pomfeed et à ne pas copier ou reproduire de quelque façon que ce soit tout ou partie des éléments du Site, et ce quel que soit le support ou le procédé. 

L'Utilisateur s'engage à ne pas altérer ou modifier de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit le Site et les éléments ou contenus de ce dernier. Il s'engage également à ne pas permettre à un tiers ou fournir les moyens permettant à un tiers de procéder à de telles altérations ou modifications.

L'ABONNÉ EST INFORME QUE TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS SUS VISEES CONSTITUE UNE CONTREFAÇON SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE DE SON AUTEUR

15.2.Licence d’utilisation octroyée aux Abonnés

Pomfeed octroie aux Utilisateurs une licence non-exclusive, incessible, pour la durée du Contrat, sur les contenus du Site, aux fins exclusives de la bonne exécution du Service. 

En aucun cas les éléments du Site pourront être utilisés par l’Utilisateur à d’autres fins, notamment commerciales.

Toute autre utilisation des éléments du Site ou plus généralement de l’identité visuelle pomfeed est conditionnée à l’accord préalable de pomfeed. 

Les Utilisateurs peuvent demander l’autorisation à pomfeed d’utiliser ces éléments à l’adresse e-mail suivante : 

bonjour@pomfeed.fr   

L’autorisation pourra être subordonnée, le cas échéant, au paiement d’une redevance proportionnelle à l’utilisation envisagée. 

15.3.Marque Pomfeed 

La marque Pomfeed est une marque protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable. 

Toute utilisation non autorisée préalablement par pomfeed est susceptible de constituer une contrefaçon. 

Les Utilisateurs peuvent demander l’autorisation à pomfeed d’utiliser cet élément à l’adresse de contact mentionnée au 15.2.

16.LIENS HYPERTEXTES

Pomfeed pourra mettre en ligne des liens hypertextes à des fins d’information des Utilisateurs. Ces liens redirigent automatiquement les internautes vers d’autres sites internet, pomfeed ne saurait être tenue responsable des dommages qui résulteraient de la consultation de ces sites internet ou des contenus illicites et/ou immoraux qui y seraient accessibles. En effet, Pomfeed n’a aucune maîtrise sur lesdits contenus.

En cas de contenus inappropriés, illicites ou choquants, les internautes en informeront immédiatement pomfeed qui supprimera sans délai liens hypertextes concernés.  

17.DÉSACTIVATION DU COMPTE UTILISATEUR

Le non-respect des présentes CG, tout incident de paiement, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Utilisateur, ou autres agissements contraires aux intérêts de pomfeed pourront entrainer la suspension de l'accès aux Services de pomfeed.

Pomfeed se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18.INTERDICTION DE REVENTE

Le Service d'envoi de Box culinaire et la vente de produits au détail est réservé à l'usage personnel du consommateur. Les produits envoyés par Pomfeed ne peuvent être en aucun cas revendus ou exploités à des fins commerciales.

19.RESPONSABILITE

19.1.Limitation de responsabilité

Pomfeed a pour activité la vente au détail de produits et la livraison mensuelle auprès de ses Abonnés de Box culinaire.

En revanche Pomfeed n'est pas le concepteur, le fabriquant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les BOX et des produits vendus au détail.

En conséquence Pomfeed ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Pomfeed décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de pomfeed serait établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’Utilisateur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Abonné à Pomfeed.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires devra être adressée directement au fabricant. Les coordonnées de chaque fabriquant seront disponibles en ligne, via la fiche produit. Les Utilisateurs pourront également s’adresser à Pomfeed pour les obtenir en cas de difficultés.


La responsabilité de pomfeed au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Utilisateur, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

19.2.Force majeure

Pomfeed informera l’utilisateur d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Les cas de force majeure suspendent les obligations de Pomfeed, citées dans les présentes CG, et ce pour toute la durée de leur existence.

Ainsi, en cas d’inexécution de l’une des obligations prévues au Contrat, la Partie débitrice ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par un cas de force majeure entendu au sens de l’article 1218 du Nouveau Code civil.

19.3.Conformité

Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, Pomfeed est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.

Conformément à l'article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :


1) S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :


- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci  a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 


- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.


2) Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

20.RECLAMATIONS

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre pomfeed doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Toute réclamation devra indiquer dans son objet « réclamation », quelle que soit sa forme (courriel ou courrier, etc.).

Les réclamations peuvent être adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : 

bonjour@pomfeed.fr

Ou Postale : 

Pomfeed

62 rue sainte baume 

13010 Marseille

21.RETRACTATION

21.1.Abonnement

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat d'Abonnement, sans avoir à justifier de motifs et à payer de pénalités.


L’Utilisateur qui souhaite que son Abonnement commence avant l’expiration de son délai de rétractation de 14 jours, devra cocher la case « je souhaite que mon Abonnement commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et j’accepte de payer les frais correspondants au services consommé avant la prise d’effet de ma rétractation» présente dans les Conditions Particulières.


21.2.Achat de produits

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation selon les modalités prévues au 21.3. 

21.3.Conditions de l’exercice du droit de rétractation

L’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation, lorsqu’il a déjà été livré d’une Box ou des produits, que s’il n’a pas descellés alimentaires contenus dans la Box ou livrés individuellement, et pour les autres produits, s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Dans l’hypothèse d’un Abonnement, l’Utilisateur qui se rétracte dans les délais peut conserver sa Box dès lors qu’il en a payé le prix, il n’en sera alors pas remboursé par Pomfeed.

21.4.Forme de la rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur pourra notifier sa décision à pomfeed par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel, en utilisant le bordereau de rétractation annexé aux présentes. Il précisera en objet « Rétractation » et adressera son courrier à l’adresse suivante : 

[Société POMFEED

62, rue Saint Baume, 

13010, Marseille]

Ou à l’adresse mail suivante : 

[bonjour@pomfeed.fr]

21.5.Remboursement

Suite à la rétractation et s’il y a lieu, le remboursement aura lieu via le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des produits ou de la Box retournés ou, s’il n’y a pas de produits ou de Box à retourner (Ex : Abonnement n’ayant pas donné lieu à l’expédition d’une Box), dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation par l’Utilisateur. 

22.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes Conditions Générales, seule la version française des présentes conditions générales fera foi.

23.CONCILIATION PREALABLE

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d’initier toute action judiciaire.

Si les Parties ne parviennent à une solution amiable, chaque Partie pourra décider de recourir à une procédure de conciliation en recourant à un conciliateur. Le rôle du conciliateur est, en dehors de tout procès, d'aider à régler des litiges.

 Le conciliateur peut être saisi, sans formalité particulière, par tout consommateur, au cours de permanences qu'ils assurent au niveau des cantons. L'accord des parties, s'il est obtenu, pourra être concrétisé par un constat d'accord (obligatoire lorsqu'une des parties renonce à un droit) qui aura la valeur juridique d'un contrat. Le juge d'instance peut donner force exécutoire à ce constat d'accord si l'une des parties le demande.

Attention la demande de conciliation doit être accomplie et aboutir rapidement car la procédure de conciliation n'interrompt ni ne suspend les délais de recours en justice.

Les Parties peuvent également en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable du litige entre elles, saisir un médiateur de la consommation (pour plus d’information : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0011&from=FR ). La tâche du médiateur est de mettre les adversaires en présence et de les amener à découvrir eux-mêmes la solution à leur litige, contrairement au conciliateur qui peut traiter le dossier hors la présence des deux parties.

Pour saisir un médiateur de la consommation voir le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR  

Si aucune conciliation ou médiation n’aboutit, ou si l’Abonné ne souhaite pas en passer par l’une ou l’autre de ces procédures alternatives de résolution des litiges, celui-ci devra être porté à la connaissance du tribunal compétent.

En application de l’article L.141-5 du Code de la consommation, l’Abonné ayant la qualité de consommateur peut saisir à son choix :

  • l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service)
  • ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

24.REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige non résolu selon la procédure prévue à l’article précédent entre Pomfeed et un consommateur, les juridictions françaises sont compétentes. 

Toutefois et conformément à l’article 6 §2 du règlement Rome I, les particuliers demeurant au sein de l’Union européenne peuvent bénéficier des dispositions éventuellement plus protectrices et impératives de leur loi nationale.

25.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Pomfeed prend à cœur la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente charte explique l’utilisation qui est faite de vos données ainsi que vos droits relatifs à vos données personnelles.

En effet, les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site peuvent être amenés à fournir des données personnelles. 

25.1.Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Pomfeed, EURL au capital social de 20 000 euros immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 829 013 077, dont le siège social se trouve au 62 rue sainte baume 13010 Marseille, ci-après désignée « Pomfeed».

25.2.Données collectées

Les données collectées par pomfeed sont notamment les suivantes : noms, adresses postales, adresse e-mail, âge, mots de passe, numéros de téléphone fixes et/ou portables, adresses IP, données de connexion et données de navigation, historique des commandes, données relatives incidents de livraisons, réclamations.

Les données devant impérativement être collectées pour l’exécution du service sont signalées par une astérisque.

Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des données recueillies a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 2112868).

25.3.Finalité du traitement

Les données des Utilisateurs sont utilisées par pomfeed uniquement aux fins de l’exécution des Services et à des fins de prospection et d’information des personnes inscrites dès lors qu’elles ont consenties à recevoir de telles informations ou que les clients ou abonnés ne s’y sont pas opposés.

À tout moment, les Utilisateurs destinataires des newsletters pomfeed qui ne souhaitent plus en recevoir peuvent se désabonner via le lien prévu à cet effet dans chaque bulletin d’information.

Les données collectées pourront également être conservées à des fins de preuve et exclusivement pour la durée légale requise dans une base de données d’archive.  

25.4.Protection des données 

Ces données sont par ailleurs conservées dans les conditions conformes aux termes du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Les données personnelles sont collectées sur des pages sécurisées via le protocole https.

25.5.Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection.

Pour ce faire l’Utilisateur doit écrire à l’adresse de la société Pomfeed en précisant dans l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception par pomfeed de sa demande. Il doit également fournir une preuve de son identité, à savoir a minima copie de sa carte nationale d’identité et un justificatif de domicile. A défaut, Pomfeed se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande.

  • L’exigence de justification de l’identité est nécessaire afin de préserver la confidentialité des données et de ne les adresser qu’aux personnes concernées.

Son courrier devra être envoyé à l’adresse suivante : 

[Société POMFEED

A l’attention du service Client

62 rue sainte baume 13010 Marseille

Ou son courriel à l’adresse suivante : 

bonjour@pomfeed.fr 

25.6.Droit de formuler des directives anticipées

L’Utilisateur à le droit de formuler des directives anticipées relatives au sort des données personnelles après sa mort. 

Ces directives anticipées peuvent être adressées à Pomfeed via l’adresse e-mail de contact suivante :

bonjour@pomfeed.fr 

25.7.Destinataires des données


Les données personnelles collectées sont destinées à pomfeed et ses éventuels sous-traitants, et ne font l’objet d’aucune commercialisation. 

25.8.Durée de conservation des données

Les données collectées seront conservées pour la durée des Services aux fins de leur exécution et jusqu’à trois mois après le désabonnement d’un Abonné pour le Compte Utilisateur, et au maximum trois ans à compter de la dernière relation commerciale avec l’Abonné ou le Client à des fins de prospection commerciale.

25.9.Coordonnées bancaires


Pour l’achat des produits pomfeed ou le paiement des abonnements, les coordonnées bancaires des utilisateurs sont collectées via des moyens sécurisés. 

Vous pouvez choisir d’enregistrer vos coordonnées bancaires pour faciliter vos achats ultérieurs. C’est particulièrement recommandé pour le paiement à exécution successive occasionné par un abonnement. A défaut d’acceptation d’un abonné de la conservation de ses coordonnées bancaires, des difficultés dans l’exécution de l’abonnement pourraient intervenir et ne sauraient être imputées à pomfeed. 

Le cryptogramme situé au dos de la carte ne sera en aucun cas conservé.

En cas d’expiration d’une carte bancaire, Pomfeed supprimera sans délai les données associées à cette carte.

25.10.Cookies

Les Utilisateurs sont informés que le Site utilise des cookies.

Les cookies utilisés sont les suivants : 

  • Cookie « Google Analytics ». Ils permettent de déterminer l’usage fait du site par un utilisateur donné.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. 

Les internautes qui ne souhaitent pas de cookies peuvent configurer leur navigateur via le bandeau qui sera visible à chaque nouvelle navigation sur le site et choisir les cookies qu’ils souhaitent désactiver, conformément aux recommandations de la CNIL. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être réduites, notamment en raison d’une navigation moins fluide.

25.11.Newsletter

Les Utilisateurs qui le souhaitent peuvent s’inscrire sur le Site afin de recevoir une newsletter. Ils peuvent à tout moment se désabonner via le lien figurant en bas de chaque mail ou bien en adressant une demande de désabonnement à pomfeed à l’adresse suivante : 

bonjour@pomfeed.fr 

26.MENTIONS LEGALES

Le Site https://www.pomfeed.fr est édité et commercialisé par la société pomfeed EURL, dont le siège social se trouve 62, rue Sainte Baume 13010 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 829 013 077.

Tel. : 06 95 31 24 86

Directeur de publication : Monsieur David Vourch

Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Tél. Hébergeur : +339 72 10 10 07 

Le traitement de données effectué par pomfeed a été déclaré à la CNIL (Déclaration CNIL n° 2112868). Pour plus d’informations, se reporter à la rubrique protection des données personnelles.